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Sanctions contre la Russie : L’UE met Washington en garde

Derek Perrotte
JUNK

Bruxelles dénonce un projet de loi qui menace ses projets dans l’énergie. La Commission fait planer des représailles rapides faute d’inflexion américaine.

C’est un affront diplomatique et une menace économique. La Commission européenne a accueilli avec défiance et inquiétude le vote, mardi soir, de nouvelles sanctions contre la Russie par le congrès américain . « Nous sommes prêts à agir de façon appropriée en quelques jours si nos inquiétudes ne sont pas suffisamment prises en compte », a prévenu son président Jean-Claude Juncker.

Des effets unilatéraux qui auraient des conséquences sur les intérêts de la sécurité énergétique de l’UE.

De Paris à Berlin, en passant par Bruxelles, on n’apprécie d’abord guère de voir le Congrès passer outre les accords de Minsk, qui voyaient les pays du G7 coordonner leurs sanctions contre la Russie depuis l’annexion de la Crimée en 2014. La Commission souligne « les conséquences politiques négatives possibles » d’une telle initiative individuelle. Mais ce sont bien les conséquences économiques du projet de loi qui préoccupent avant tout l’Union européenne. Il pourrait « avoir des effets unilatéraux qui auraient des conséquences sur les intérêts de la sécurité énergétique de l’UE », pointe Jean-Claude Juncker.

Les entreprises européennes de l’énergie concernées

De fait, le texte adopté à la quasi unanimité par le Congrès prévoit de sanctionner (en limitant par exemple leur accès aux banques et aux marchés publics aux Etats-Unis) toute entreprise, y compris européenne, contribuant au développement et à la maintenance de pipelines exportant de l’énergie venant de Russie. « Selon sa mise en oeuvre, cela pourrait affecter les infrastructures transportant des ressources énergétiques en Europe », s’alarment les experts européens.

A commencer par le vaste projet de gazoduc Nord Stream 2 , devant relier la Russie à l’Allemagne via la mer Baltique, où sont engagés des géants européens, comme le français Engie, l’allemand BASF et l’anglo-néerlandais Shell. Jusqu’ici, Washington et Bruxelles s’étaient entendus pour que des sanctions contre la Russie n’affectent pas l’approvisionnement en gaz de l’Europe. « L’énergie n’est pas le seul secteur menacé. Il y a aussi des enjeux pour le transport maritime, le secteur minier ou la finance », précise un diplomate européen.

Quelques concessions

Bruxelles décortique le texte américain pour jauger de l’impact des quelques concessions introduites par les législateurs américains, qui ont, par exemple, épargné les pipelines ne faisant que transiter par la Russie. « Certaines de nos inquiétudes ont été pris en compte », note la Commission, toutefois vent debout contre les possibilités de sanctionner des groupes européens.

Différentes ripostes à l’étude

Différentes ripostes sont à l’étude. Bruxelles continue de miser d’abord sur la voie diplomatique, dans l’espoir d’une modification du projet de loi, qui doit encore être adoptée par le Sénat. En cas d’échec, une note interne à la Commission, dévoilée lundi, évoque deux pistes.

La première, classique, est de « préparer des mesures de rétorsions compatibles avec les règles de l’OMC ». Mais cela prend du temps et ne devrait pas faire trembler les Etats-Unis. La seconde est de s’appuyer sur le « Blocking statute » adopté en 1996 par le Conseil, qui vise à protéger l’UE des effets extra-territoriaux de lois adoptés par des pays tiers. Mais l’affaire serait bien compliquée et incertaine juridiquement.

Remuscler les défenses européennes

Le Quai d’Orsay voit en tout cas dans cette affaire matière à remuscler les défenses européennes. « La portée extraterritoriale de ce texte apparaît illicite au regard du droit international (…) Pour nous prémunir (…), il faudra travailler à l’adaptation de nos dispositifs nationaux et à l’actualisation des dispositifs européens », y indique un porte-parole.

Le Kremlin s’est refusé à commenter « pour l’instant » le fond du projet de loi américain, préférant « attendre qu’il devienne une loi ». Un porte-parole a néanmoins jugé le vote du Congrès « accablant du point de vue du droit international et des relations commerciales internationales » et des responsables politiques, dont le vice-ministre aux Affaires étrangères, ont appelé à une réponse forte contre les Etats-Unis.

Derek Perrotte, bureau de Bruxelles
@DerekPerrotte
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