Fin de vie: La procédure d’arrêt des traitements validée

Fin de vie: La procédure d'arrêt des traitements validée
Crédit photo © Reuters

PARIS (Reuters) – Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la procédure permettant aux médecins de décider de l’arrêt des traitements en cas d’obstination thérapeutique déraisonnable pour des patients incapables d’exprimer leur volonté en raison de leur état et n’ayant pas laissé de directives anticipées.

Cette décision fait suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l’Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC), qui souhaitait que la décision d’arrêt des soins ne soit pas concentrée entre les mains du corps médical et que l’avis des proches soit davantage pris en compte.

Le Conseil, qui a écarté l’argument du « droit à la vie » porté par l’association, a en revanche apporté des précisions pour garantir aux proches le droit à un recours juridictionnel effectif contre une décision d’arrêt ou de limitation des traitements.

Une telle décision doit leur être notifiée afin qu’ils puissent exercer un recours « en temps utile » et un éventuel recours doit être examiné « dans les meilleurs délais » par la juridiction compétente.

La QPC, qui avait été transmise au Conseil constitutionnel par le Conseil d’Etat en mars, portait sur un décret d’application de la loi Claeys-Leonetti de février 2016 sur la fin de vie.  (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)


Juste un premier pas vers la finalité du projet explicité en 1981 par Jacques Attali , oui! je sait, cela n’est que complotisme.

« Dès qu’il dépasse 60/65 ans, l’homme vit plus longtemps qu’il ne produit et il coûte cher à la société. Je crois que dans la logique même de la société industrielle, l’objectif ne va plus être d’allonger l’espérance de vie, mais de faire en sorte qu’à l’intérieur même d’une vie déterminée, l’homme vive le mieux possible mais de telle sorte que les dépenses de santé soient les plus réduites possible en termes de coût pour la collectivité. Il est bien préférable que la machine humaine s’arrête brutalement plutôt qu’elle se détériore progressivement. L’euthanasie sera un instrument essentiel de nos sociétés futures. »

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