Justice prédictive : le « big data » s’invite dans les tribunaux.

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Les cours d’appel de Rennes et de Douai, ainsi que le barreau de Lille, expérimentent depuis le mois d’avril un nouveau logiciel de « justice prédictive », qui combine mathématiques et justice.  

Quelques clics pour estimer l’issue d’un litige

En se basant sur les centaines de milliers de décisions déjà rendues, ce logiciel calcule par exemple vos chances de gagner dans une procédure et prédit le montant des indemnités que vous pouvez espérer toucher. Sur la forme, il ressemble plus ou moins à une page Google avec une barre de recherche dans laquelle vous tapez des mots clés. Louis Larrêt-Chahine, 25 ans, est  le co-fondateur de la start-up Prédictice. Il nous explique comment s’y prendre dans un cas de divorce par exemple.

« Vous êtes en train de divorcer, vous avez des enfants à charge, et il y a eu un adultère. Vous rentrez ‘prestation compensatoire’ et vous savez déjà que vous avez 34% de chance de l’obtenir », Louis Larrêt-Chahine, co-fondateur de Prédictice à franceinfo

La démonstration se poursuit pour savoir le montant de la prestation que l’on peut espérer dans notre cas de divorce pour adultère. « Il suffit de cliquer sur les indemnités qui vont avec », indique Louis Larrêt-Chahine. C’est fait. S’affiche alors à l’écran un camembert avec des répartitions de chances d’obtenir des tranches d’indemnités. « On remarque qu’une petite fraction obtient des montants très élevés et que le gros se situe dans la fourchette qui va de 8 000 à 32 000 euros », commente Louis Larrêt-Chahine devant les chiffres qui viennent de s’afficher sur l’ordinateur. Et il est encore possible d’affiner la recherche. À partir de l’été, le logiciel vous donnera même des arguments pour obtenir le résultat escompté.

Des millions de décisions analysées pour une justice plus « harmonieuse »

Pour arriver à ces résultats, Prédictice s’appuie sur plus de deux millions et demi de décisions de justice. Et leur nombre va aller en augmentant. La loi sur le numérique, adoptée en octobre dernier, demande en effet à la justice de mettre toutes ses décisions en accès libre. Voilà de quoi constituer une masse colossale de données, le fameux « big data » et c’est dans cette mine d’or que le logiciel va puiser pour établir des statistiques, comparer ce qui se fait d’une juridiction à l’autre, comme savoir par exemple si les indemnités sont plus généreuses si l’on se trouve à Rennes ou Aix-en-Provence.

Le robot est pour l’instant encore en phase d’apprentissage. Il a encore du mal à comprendre le sens de certaines expressions et il arrive qu’un message d’erreur s’affiche de temps en temps. Mais de jour en jour, le logiciel devient de plus en plus intelligent. Benoît Mornet fait partie de la dizaine de magistrats de la cour d’appel de Douai qui testent Prédictice. A terme, dit-il, les logiciels de ce type seront un outil précieux pour aider les juges à décider.

« Ça permet d’être sécurisé dans la décision et d’être sûr que d’autres ont pu avoir des appréciations comparables. C’est une harmonisation plus qu’une uniformisation » , Benoît Mornet, magistrat à Douai, à franceinfo

Le droit pénal, une limite à ne pas franchir ? 

Autrement dit, c’est aussi une façon de gommer certaines disparités géographiques et par la même occasion de redonner confiance en la justice, estime Stéphane Dhonte, bâtonnier du barreau de Lille. « Le vrai problème de nos concitoyens, c’est qu’ils ont un peu peur de notre justice, et on peut parfois les comprendre, parce qu’ils entrent dans un monde inconnu et ont parfois l’impression que c’est la loterie. Les systèmes de justice prédictive vont probablement permettre de les rassurer sur la réalité des risques qu’ils encourent », explique-t-il. L’autre intérêt serait de désengorger les tribunaux en démontrant par A + B qu’une médiation par exemple, peut être plus intéressante que la voie judiciaire pour régler un contentieux.

Pour l’heure, Prédictice peut s’appliquer pour à peu près tous les litiges, affaires familiales, droit commercial ou administratif, droit du travail, indemnisation du préjudice corporel… Sauf pour le droit pénal.

Mais « ça va arriver », affirme Stéphane Dhonte. « Ça existe déjà aux États-Unis où selon votre parcours, votre lieu de naissance, le fait que vous soyez enfant de divorcés ou pas, il y a des calculs de « prédictivité » de récidive », souligne-t-il. « On va calculer votre dangerosité via un algorithme et prendre la peine en fonction du taux de récidive possible, et là on tombe effectivement dans des bouquins de science-fiction, déontologiquement », Stéphane Dhonte, magistrat à Lille, à franceinfo

« Évidemment, les avocats seront vent debout sur ce genre de process qui nous rappelle de vieilles histoires et de vieux démons », assure le bâtonnier du barreau de Lille. On n’est pas loin du film d’anticipation Minority Report? de Steven Spielberg…. En attendant que soit tranchées les questions éthiques, plusieurs autres sociétés sont également dans les starting-blocks et lorgnent sur un marché estimé à un milliard d’euros.



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