Pourquoi la France veut-elle maintenant enterrer le Tafta ?

Maxime Vaudano

Une pancarte anti-Tafta à Francfort (Allemagne), le 26 mars 2016. (  REUTERS/Ralph Orlowski)

Le demi-tour du gouvernement socialiste français sur l’accord Tafta est désormais achevé. Après avoir approuvé le lancement des négociations transatlantiques en 2013, après les avoir soutenues pendant plusieurs années envers et contre les oppositions qui montaient d’un peu partout dans la société civile et dans l’échiquier politique, François Hollande et son gouvernement ont planté mardi 30 août le dernier clou dans le cercueil de l’accord de libre-échange Europe/Etats-Unis.

L’annonce a été faite par la voix du secrétaire d’Etat au commerce extérieur Matthias Fekl, qui a promis sur RMC qu’il demanderait au nom de la France « l’arrêt pur, simple et définitif de ces négociations » lors de sa prochaine rencontre avec ses homologues européens, fin septembre.

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1. Est-ce étonnant ?

Pas tant que ça. Le gouvernement français prépare le terrain depuis plusieurs mois. La défiance croissante de l’opinion et plusieurs fuites de documents de négociation avaient déjà poussé François Hollande et Manuel Valls à monter au créneau à partir du printemps 2016, en menaçant de mettre un véto français au Tafta (également désigné sous le sigle TTIP). L’annonce-choc de Matthias Fekl, qui intervient au lendemain d’une déclaration similaire de son homologue social-démocrate allemand Sigmar Gabriel, n’est que le prolongement de cette position.

2. Pourquoi maintenant ?

A priori, rien ne justifie la brusque montée de fièvre de la France contre le Tafta. Lors du conseil européen des 28 et 29 juin, les Etats européens avaient reconfirmé un par un au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker leur volonté de poursuivre les négociations – y compris la France.

Depuis, un 14e cycle de négociation du Tafta s’est tenu en juillet, mais au vu de ce qui en a filtré, il ne s’y est rien passé de dramatique qui justifierait un arrêt brutal des négociations. Tout juste a-t-il pu confirmer le manque de bonne volonté des négociateurs américains, qui irrite au plus haut point des Européens.

Mais voilà, après avoir réfléchi tout l’été, Matthias Fekl considère que « nous sommes aujourd’hui à un moment de vérité et de décision » et qu’il faut arrêter les frais.

En réalité, ce coup de poing sur la table conjoint avec Sigmar Gabriel ne fait qu’acter l’impasse dans laquelle sont actuellement enlisées les négociations, fruit d’un attentisme bien logique des deux côtés de l’Atlantique à l’approche de rendez-vous électoraux importants – la présidentielle américaine en novembre 2016, la présidentielle française en avril-mai 2017 et les élections fédérales allemandes à l’automne 2017. Aucun des deux camps n’est prêt à des compromis substantiels (indispensables à l’avancée des négociations) avant d’être relégitimé par le poids politique de ces scrutins.

Comme le président Hollande sait qu’il n’y a aucune chance, dans les circonstances actuelles, que la négociation du Tafta se finisse avant la fin de son mandat, cela ne lui coûte pas cher de marquer son opposition à un accord que villipende une grande partie de la gauche.

3. Quel est l’intérêt d’arrêter les négociations ?

Aucun, si l’on est réaliste. En effet, contrairement à la gauche radicale ou aux écologistes, Hollande, Valls et Fekl ne s’opposent pas au principe même du Tafta et du libre-échange. Ils jugent simplement que les négociateurs européens n’obtiennent pour l’instant pas des concessions suffisantes de la part de leurs homologues américains, peu conciliants. Mais pourquoi ne pas laisser les négociations aller à leur terme avant de se faire une idée sur le contenu de l’accord, et éventuellement le rejeter ? « Attendons le résultat final pour ensuite faire notre choix », plaident ainsi les eurodéputés LR Tokia Saïfi et Franck Proust.

Matthias Fekl explique aujourd’hui que « sur l’alimentation, l’énergie, la santé, les services publics, la culture », la direction qu’ont prises les négociations n’est pas bonne, ce qui justifie « un coup d’arrêt clair, net et définitif ».

On est très loin du discours de ses débuts au gouvernement, il y a deux ans, lorsqu’il intimait aux critiques de prendre patience en attendant la fin des négociations pour se faire une idée claire du contenu de l’accord. « Je pourrais très bien aller demain devant les caméras et dire qu’on dénonce ce mécanisme et qu’on le refuse. Mais ça, c’est du spectacle ! Ce n’est pas ça la politique. On doit construire des positions à plusieurs », disait-il ainsi à l’automne 2014 à propos des tribunaux d’arbitrage, qu’il voulait réformer (et il a réussi) plutôt que rejeter en bloc. De même, il a toujours vanté son combat pour la transparence des négociations, qui avaient accompli selon lui des progrès considérables depuis son entrée en fonction, pour couper l’herbe sous le pied de ses détracteurs.

4. Les négociations peuvent-elles vraiment s’arrêter ?

Comme l’a reconnu lui-même Matthias Fekl, la France n’a pas le pouvoir d’arrêter seule les négociations : « la Commission [européenne] a parfaitement la possibilité de continuer à négocier jusqu’à la fin des temps, et personne ne peut s’y opposer ». La réalité est que la seule chose que Paris peut faire, dans l’immédiat, c’est de retirer son soutien politique à la négociation – ce qui ne semble pas impressionner la commissaire européenne Cecilia Malmström, qui a assuré mardi que « les négociations continuent », en réaffirmant l’objectif (irréaliste) de les conclure d’ici la fin 2016.

Matthias Fekl espère que d’autres pays « emboîtent le pas » à la France en septembre, avec l’ambition de rassembler la majorité qualifiée indispensable pour annuler le mandat de négociation confié à la Commission européenne en 2013. Mais rien n’est moins sûr. Car même si le Royaume-Uni (fervent partisan du Tafta) est hors jeu pour cause de Brexit, l’accord transatlantique compte encore de nombreux partisans au Nord et à l’Est de l’Europe, sans même parler de l’Allemagne, où la conservatrice Angela Merkel pourrait s’opposer aux velléités de son ministre de l’économie social-démocrate Sigmar Gabriel de saborder un accord qu’elle a toujours soutenu.

Si la majorité voulue par la France n’est pas réunie, la Commission européenne pourra continuer de négocier au ralenti, comme actuellement, en se concentrant sur les sujets les moins politiques, en attendant l’arrivé de nouveaux dirigeants en France et aux Etats-Unis.

Si, au contraire, la France réussissait à saborder le Tafta, cela ne signerait pas forcément son arrêt de mort définitif. En effet, Matthias Fekl explique qu’il souhaite mettre un terme à cette négociation enlisée « pour ensuite pouvoir reprendre des discussions sur des bases modernes avec les Etats-Unis, prenant en compte l’environnement, l’écologie, le social et les PME ». « Il faut reprendre plus tard les choses sur de bonnes bases, en faisant la transparence d’emblée, en mettant d’emblée les parlementaires et les citoyens devant les informations, et en concluant des accords modernes […] prenant en compte l’environnement, l’écologie, le social et les PME […] – ce n’est pas le cas aujourd’hui », poursuit-il.

En clair, lancer un Tafta 2 pour réussir là où le Tafta 1 a échoué. On a du mal à voir ce qui pourrait empêcher cette nouvelle tentative d’achopper sur les mêmes résistances américaines…

5. Quid de l’accord CETA entre l’Europe et le Canada ?

Si Matthias Fekl n’espère plus rien du traité transatlantique, il est toujours partisan de l’accord CETA entre l’Europe et le Canada, qu’il qualifie de « bon traité », car « c’est l’anti-Tafta » sur « beaucoup de points qui sont critiqués » dans la négociation avec les Américains.

De l’avis général, le CETA est en effet beaucoup plus favorable à l’Europe que ce qui se profile pour le Tafta. Mais il est toutefois loin de faire l’unanimité : il a été négocié dans la même « opacité » que dénonce M. Fekl pour le Tafta, est loin d’être exemplaire au niveau de l’environnement et des normes sociales et contient toujours un mécanisme de règlement arbitral qui, bien que réformé, suscite encore des interrogations.

Malgré ça, le gouvernement français en est très satisfaite et ne devrait pas faire obstacle à sa ratification, qui doit commencer à l’automne. Ce qui montre qu’il est encore loin d’être passé dans le camp des adversaires du libre-échange.

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