Tafta : des documents confidentiels révèlent l’avancée des négociations

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LE MONDE Par  Maxime Vaudano et Cécile Ducourtieux  

Le Monde a pu consulter une série de documents confidentiels très récents, et totalement inédits, concernant le désormais fameux « Tafta » (acronyme de Trans-Atlantic Free Trade Agreement), le traité commercial que l’Union européenne (UE) négocie dans la plus grande discrétion avec les Etats-Unis depuis près de trois ans. Obtenus par Greenpeace Netherlands, ils abordent presque tous les aspects de cette très vaste négociation : l’abaissement des tarifs douaniers, mais surtout la coopération réglementaire entre les deux parties.

Portant sur les deux tiers de l’ensemble des textes discutés, ils couvrent 13 chapitres – des télécommunications aux pesticides en passant par la coopération réglementaire – et ont pour l’essentiel servi de base au dernier cycle de négociation du TTIP (sigle du nom officiel du futur traité : Transatlantic Trade and Investment Partnership ou « Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement »), le 13e, entre l’administration Obama et la Commission européenne, qui s’est tenu du 25 au 29 avril dernier, à New York.

Une négociation déséquilibrée et encore balbutiante

Ces documents seront rendus publics par Greenpeace dans leur intégralité, lundi 2 mai à 11 heures. Leur intérêt principal est qu’y figurent non seulement la position des Européens mais aussi celle des Américains qui, jusqu’à présent, était restée totalement confidentielle.

Cette série de documents confirme à quel point la discussion est déséquilibrée et peu avancée. Les Européens sont plus impliqués, plus intéressés à la négociation, ils ont produit davantage de propositions, veulent notamment obtenir un accès plus grand aux marchés publics américains, la reconnaissance de leurs indications géographiques et appellations d’origine (comme le parmesan ou le chablis), et une harmonisation la plus poussée possible des standards industriels (automobile, cosmétique…).

De leur côté, les Américains restent campés sur leurs positions, peu enthousiastes. Ils n’ont pas encore produit de proposition sur plusieurs chapitres de la négociation. Malgré l’insistance européenne, ils se refusent toujours, après douze cycles de négociations, à ouvrir les discussions sur la coopération réglementaire dans les services financiers, ou à dissiper les interrogations des Européens sur la portée réelle de l’ouverture des marchés publics (que les Etats fédérés pourraient contourner).

Lire l’enquête complète :   Tafta : ce que révèlent les documents confidentiels sur la négociation transatlantique

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