Propriétaires immobiliers : demain, tous tondus ?

Les impôts locaux explosent

Petit tour d’horizon des faits qui contredisent la version présidentielle :

Comment s’expliquent ces hausses d’impôts ? Elles sont en grande partie dues aux transferts de charges de l’Etat sur les collectivités locales. Comme les sommes alloués aux collectivités par l’Etat ne suivent pas l’augmentation des dépenses, elles sont acculées à augmenter les impôts locaux pour boucler tant bien que mal leurs budgets. On en arrive à des situations extrêmes sur les impôts locaux de certains contribuables.

Ça ira mieux demain ?

Certainement pas ! Il suffit de prendre connaissance des « pistes » de travail étudiées à Bercy ou au Sénat pour comprendre que ça ira de mal en pis. Morceaux choisis de ce qui nous attend demain :

 Cette dernière option fiscale revient souvent dans les débats, sans doute pour évaluer son degré d’acceptabilité dans la population. En 2013 déjà, le Conseil d’Analyse Economique avait remis un rapport au gouvernement Ayrault préconisant de taxer les propriétaires sur la base d’un loyer fictif.

Le propriétaire occupant disposerait, selon ces experts, d’un avantage fiscal à ne pas payer de loyer. Pour remédier à cette forme d’injustice, il faudrait le taxer… Vous pouvez retrouver cette proposition en page 12 du rapport, recommandation n°2.

Le vrai coup de massue, c’est pour 2018

Les augmentations d’impôts actuelles, même si certaines frisent la folie, ne sont pourtant qu’une petite mise en bouche avant la grande réforme, celle qui va faire beaucoup de victimes, plus connue sous le nom barbare de « révision de la valeur locative cadastrale (VLC) ».

Le gouvernement étudie la refonte totale de cette base qui n’a pas vraiment été actualisée depuis les années 70. Des augmentations brutales sont à prévoir pour certaines catégories de biens. Michel Sapin et Christian Eckert nous serinent que cette réforme se fera à fiscalité constante… Mouais… François Hollande répète également qu’il n’y aura pas d’augmentations d’impôts d’ici à la fin de son mandat alors que les faits démontrent le contraire. D’un point de vue général, on a rarement vu (jamais ?) une réforme fiscale profiter aux contribuables.

Cette réforme, dont le premier volet devait concerner les valeurs locatives des locaux commerciaux et initialement prévue au 1er janvier 2016, est repoussée à 2017 par Christian Eckert. Les hausses brutales d’impôts qui toucheraient certains commerces inquiètent l’exécutif qui étudie donc des aménagements à cette réforme.

Cette réforme est explosive pour le gouvernement en place, tout comme elle le sera pour celui qui sera aux commandes après les élections de 2017.

La fiscalité : une variable d’achat à ne surtout pas prendre à la légère

Le 29 octobre dernier, le président de la République, en déplacement en Lorraine, a annoncé un élargissement du PTZ pour donner un coup de pouce à certains ménages et ainsi leur permettre de devenir propriétaires.

L’intention est louable, mais les conséquences seront lourdes. Comment feront ces nouveaux propriétaires quand ils ne pourront plus acquitter des impôts locaux devenus himalayens ? D’autant plus s’ils ont acheté et rénové de l’ancien, pour pouvoir bénéficier du PTZ, et que la réforme des VLC les pénalisera fortement. Permettre à de nouveaux ménages de s’endetter pour accéder à la propriété avant de les tondre fiscalement dans un second temps ou de les expulser au profit des banques qui pourront faire main basse sur le parc immobilier ainsi bradé aux enchères. Machiavélique.

Quand vous achetez un logement, il est vivement conseillé d’en évaluer la valeur au prisme de toutes les variables composant ledit logement. La fiscalité en fait partie.

Considérant les sommets atteints par la fiscalité de certaines communes, il est aujourd’hui impensable de ne pas se pencher sérieusement sur ce point lors d’un achat. Les taxes locales constituent des frais annuels incompressibles. Vous devrez les acquitter quoiqu’il arrive et, si vous êtes serré financièrement, cela se fera au détriment d’autres postes budgétaires, comme par exemple vos loisirs, votre alimentation ou l’entretien de votre habitation. Dans le pire des cas, vous serez dépossédé de votre logement pour éponger votre ardoise fiscale…

C’est pourquoi la fiscalité est un point de négociation à avoir à l’esprit lors de votre achat, notamment sur les biens anciens pour lesquels les taxes risquent d’exploser dans les années à venir. Il doit y avoir une décote sur le prix de vente du bien. L’idée consistant à ne pas vous retrouver étranglé par un crédit trop lourd à porter d’un côté et une facture fiscale impossible à solder de l’autre, faute de marge de manœuvre.

Pensez-y avant de vous précipiter sur cette belle petite maison ancienne que vous prévoyez de rénover et qu’on vous vend à prix d’or car elle recèle aussi un très joli potentiel…d’impôts.

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